La ville de Chambéry utilise le forfait de post-stationnement pour verbaliser les infractions au stationnement payant comme le non paiement ou le temps de paiement dépassé.
Comment déposer votre RAPO ?
Par voie électronique
A Chambéry, la meilleure solution pour déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) afin de contester son forfait de post-stationnement est l'envoi par voie électronique grâce à un service en ligne.
L'envoi du recours doit être effectué sur ce site internet:
https://rapo.sags.fr/chambery/rapo
Ces informations peuvent changer sans préavis. Vous pouvez les vérifer sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?" joint à l'avis de paiement reçu par courrier. Le feuillet indique les modalités d'établissement du recours ainsi que les coordonnées de l'entité auprès de laquelle il doit être introduit. D'autres solutions pour déposer votre RAPO peuvent également être indiquées dans la partie "Comment envoyer votre recours (RAPO) ?".
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Quelles sont les modalités de dépôt du RAPO?
La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de l'avis de paiement auquel est ajouté 5 jours francs pour prendre en compte le délai de réception postale.
Dans tous les cas, la date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?"
Le RAPO doit comprendre plusieurs pièces obligatoires sous peine d'irrecevabilité du recours :
- Un exposé des faits et des arguments expliquant le recours
- Une copie de l’avis de paiement FPS contesté
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule concerné
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Quel est le délai de réponse à votre RAPO ?
L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours.
L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours.
En cas de rejet, cette décision peut être contestée dans un délai d'un mois devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP)
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