La ville de Aime-la-Plagne utilise le forfait de post-stationnement pour verbaliser les infractions au stationnement payant comme le non paiement ou le temps de paiement dépassé.

Comment déposer votre RAPO ?

Dans cette ville, les modalités de dépôt du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) sont indiquées sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?" qui est joint à l'avis de paiement FPS reçu par courrier.

Cette information se trouve dans la partie "Comment envoyer votre recours (RAPO) ?".

Vous y trouverez la liste des moyens proposés pour déposer votre RAPO. Il peut s'agir d'une adresse internet lorsque le dépôt est possible par voie électronique grâce à un service en ligne. D'une adresse postale, lorsque le dépôt est possible par courrier recommandé. Ou encore d'une adresse de courrier électronique.

Certaines communes proposent plusieurs solutions pour déposer un RAPO.

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Quelles sont les modalités de dépôt du RAPO?

La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de l'avis de paiement auquel est ajouté 5 jours francs pour prendre en compte le délai de réception postale.

Dans tous les cas, la date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?"

Le RAPO doit comprendre plusieurs pièces obligatoires sous peine d'irrecevabilité du recours :

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Quel est le délai de réponse à votre RAPO ?

L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours.

L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours.

En cas de rejet, cette décision peut être contestée dans un délai d'un mois devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP)

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