Depuis le 1er janvier 2018, les infractions au stationnement payant sont verbalisées avec le forfait post-stationnement (FPS).
De nouvelles règles s'imposent lorsque vous voulez contester le bien-fondé d'un FPS. Cela implique notamment des modalités qui varient selon les villes lorsqu'il s'agit de déposer votre contestation.
Guide de contestation
Avec notre guide de contestation du forfait post-stationnement, vous pouvez connaitre toutes les solutions pour contester votre FPS en fonction de la ville où il a été émis. Pour cela, il vous suffit de choisir la commune concernée dans notre liste des villes avec stationnement payant.
Vous découvrirez ainsi comment déposer votre Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) afin de contester votre FPS.
Rédiger votre RAPO
Pour vous aider à effectuer votre contestation, vous trouverez également un petit guide des cas de contestations les plus fréquents avec les références des textes de jurisprudence du Tribunal du Stationnement (TSP).
Contester devant le TSP
Lorsque la commune concernée rejette votre RAPO, il est encore possible de contester en déposant une requête devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).
Vous trouverez toutes les explications sur cette démarche.